CFY Audit and Tax SARL AU (ci-après « CFY ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données à caractère personnel collectées via le site internet https://cfy.ma (ci-après « le Site »).
Cette politique est établie conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
CFY Audit and Tax SARL AU
Siège social : 56, RUE IBN KHALDOUN RESIDENCE HAKIM, App N 16, 4EME ETAGE MEKNES
Registre du Commerce : 59877 (Meknès)
Identification Fiscale : 54000339
Email : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de contact :
- Nom complet
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Objet de la demande
- Contenu du message
Via Google Analytics (données anonymisées) :
- Pages visitées
- Durée de visite
- Provenance géographique (ville/pays)
- Type de navigateur et appareil
- Source de trafic
Aucune donnée sensible au sens de l'article 1.3 de la loi n° 09-08 (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle) n'est collectée via le Site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information et de contact
- Assurer le suivi de votre demande
- Analyser l'audience du Site et améliorer l'expérience utilisateur (via Google Analytics)
- Assurer la sécurité et les performances du Site (via Cloudflare)
- Améliorer la qualité de nos services
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans votre consentement préalable explicite.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :
- Votre consentement libre, éclairé et spécifique, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire de contact
- Notre intérêt légitime à améliorer notre Site et à assurer sa sécurité (cookies techniques et analytics)
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- Aux services internes de CFY compétents pour traiter votre demande
- À nos prestataires techniques : OVH (hébergement), Google LLC (analytics), Cloudflare Inc. (CDN et sécurité)
CFY s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou transmettre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable explicite, sauf obligation légale ou réglementaire.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de notre relation.
Données du formulaire de contact : Conservation de 3 ans maximum à compter de la collecte, puis suppression sécurisée.
Données Google Analytics : Conservation de 26 mois maximum, puis suppression automatique.
7. Sécurité et hébergement des données
CFY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Hébergement des données :
Vos données personnelles sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs d'OVH SAS (OVHcloud), situés en France.
Services de sécurité et performance :
Le Site utilise Cloudflare pour la protection DDoS, l'optimisation et la distribution de contenu (CDN). Cloudflare peut temporairement traiter des données techniques (adresse IP, logs de connexion) pour assurer ces services.
8. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit de suppression : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande par écrit :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : CFY Audit and Tax SARL AU, 56, RUE IBN KHALDOUN RESIDENCE HAKIM, App N 16, 4EME ETAGE MEKNES
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.
9. Cookies et outils d'analyse
Le Site utilise des cookies et des outils d'analyse pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.
Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Google Analytics : Service d'analyse d'audience qui collecte des données anonymisées sur l'utilisation du Site. Les données sont conservées 26 mois maximum. Pour plus d'informations : policies.google.com/privacy
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou désactiver Google Analytics via : tools.google.com/dlpage/gaoptout
10. Services tiers
Le Site utilise les services tiers suivants :
- OVH SAS : Hébergement web (France)
- Google LLC : Analytics et Fonts (États-Unis)
- Cloudflare Inc. : CDN et sécurité (États-Unis)
Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité aux standards de sécurité et de protection des données.
11. Transfert de données hors du Maroc
Dans le cadre de l'hébergement et du traitement de vos données, celles-ci peuvent être transférées :
Vers la France (OVH) :
Conformément à la délibération n° 465-2013 de la CNDP (modifiée par la délibération n° 236-2015), la France figure sur la liste des États assurant un niveau de protection suffisant.
Vers les États-Unis (Google, Cloudflare) :
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et des certifications appropriées garantissant un niveau de protection adéquat.
Consentement au transfert :
En utilisant notre Site et notre formulaire de contact, vous consentez expressément à ces transferts de données dans les conditions décrites ci-dessus.
Ce traitement et les transferts associés ont fait l'objet d'une notification auprès de la CNDP conformément aux dispositions de la loi n° 09-08.
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :
CNDP
Angle Avenue Annakhil et Rue Mehdi Ben Barka
Hay Riad - Rabat
Téléphone : (+212) 537 57 11 24
Email : [email protected]
Site web : www.cndp.ma
13. Modifications de la Politique de Confidentialité
CFY se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires et techniques.
Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : CFY Audit and Tax SARL AU, 56, RUE IBN KHALDOUN RESIDENCE HAKIM, App N 16, 4EME ETAGE MEKNES
