Juridique & Fiscal
Conseil Juridique, Fiscal & Assistance des Entreprises en Difficulté
CFY AUDIT AND TAX propose une expertise complète en droit des affaires, fiscalité et accompagnement des entreprises en difficulté. Nous intervenons sur les volets juridiques (création, statuts, modifications, contrats), fiscaux (optimisation, conformité, prix de transfert, contentieux) et de restructuration (prévention, redressement, liquidation). Nos solutions sont sur mesure, adaptées à votre secteur et à vos enjeux.
La fiscalité selon le Code Général des Impôts
Au Maroc, la fiscalité est régie par le Code Général des Impôts (CGI), qui encadre les principaux prélèvements tels que l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Sa mise en œuvre est assurée par la Direction Générale des Impôts (DGI). Chez CFY, nous assurons un accompagnement fiscal en stricte conformité avec les dispositions du CGI, en veillant à optimiser la situation fiscale de nos clients tout en respectant leurs obligations légales.
Nos principales missions de Fiscalité
Conseil juridique et accompagnement statutaire
Création d’entreprises, gestion des obligations légales, rédaction de PV, AG, modifications statutaires, contrats commerciaux et opérations de fusion.
Audit flash des contrats commerciaux
État des lieux, conformité des clauses, gestion du cycle de vie des contrats, prévention des litiges et recommandations d’amélioration.
Audit de conformité au droit des sociétés
Diagnostic de conformité lié à la forme juridique, sécurisation des relations entre associés et gouvernance, recommandations sur les régularisations.
Audit de conformité et documentation juridique
Contrôle du secrétariat juridique annuel et exceptionnel, évaluation des risques, conformité aux obligations statutaires et conventionnelles.
Déclarations fiscales : TVA, IR & IS
Établissement et dépôt des déclarations fiscales mensuelles ou annuelles (TVA, Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés), avec accompagnement complet et respect des délais.
Déclarations sociales : CNSS
Traitement des déclarations sociales auprès de la CNSS : affiliations, salaires, cotisations mensuelles et gestion des anomalies éventuelles.
Conseil et assistance fiscale
Optimisation de la fiscalité d’entreprise, gestion de patrimoine, études de cession ou fusion, contentieux, contrôle fiscal et remboursement de TVA.
Fiscalité internationale et prix de transfert
Revue de conformité, documentation des prix de transfert, analyse des flux transfrontaliers et sécurité dans des juridictions multiples.
Audit de la fiscalité locale
Audit de TVA, IS, IR, TNB, recherche d’économies, appui technique pour les enjeux fiscaux et contrôle des plans fiscaux.
Revue de la piste d’audit fiable
Revue des flux achats/ventes, crash tests, contrôle du lien entre contrat et paiement, conformité aux exigences fiscales.
Assistance aux entreprises en difficulté
Diagnostic économique et juridique, préparation aux procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation, accompagnement des dirigeants.
Questions fréquemment posées
- Votre cabinet accompagne-t-il tous types d’entreprises?
Absolument. Nous travaillons avec des start-up, des TPE/PME, des associations et des groupes internationaux. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous adaptons notre accompagnement à vos besoins spécifiques.
- Offrez-vous des services d’audit légal ou contractuel?
Oui. En tant que cabinet inscrit à l’Ordre des experts-comptables au Maroc, nous sommes habilités à réaliser des audits légaux (commissariat aux comptes) ainsi que des audits contractuels adaptés à vos besoins.
- Proposez-vous un accompagnement à la création d’entreprise?
Tout à fait. De l’étude de faisabilité au choix de la structure juridique, en passant par les démarches administratives, nous vous accompagnons pas à pas dans votre projet entrepreneurial.
- Prenez-vous en charge les déclarations fiscales et sociales?
Oui. Nous assurons l’établissement, le contrôle et le dépôt de toutes vos déclarations fiscales et sociales dans le respect des délais. Notre objectif : vous garantir conformité et tranquillité.
- Pouvez-vous m’aider à optimiser ma fiscalité?
Oui. Nos experts étudient votre situation afin de vous proposer des solutions d’optimisation fiscale dans le respect des normes en vigueur.
- Qui s’occupera du suivi de mon dossier?
Votre dossier sera pris en charge directement par notre expert-comptable, appuyé par une équipe pluridisciplinaire. Vous disposerez d'un interlocuteur unique pour un suivi personnalisé et une relation de confiance.
Ils nous font confiance
